Changement de Président à Montpellier : Quelles démarches et quels motifs pour une SAS ou SASU ?

Les sociétés par actions simplifiées et les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles sont dirigées par un Président. 

Le rôle du Président

Comme dit précédemment, ces statuts obligent l’entreprise à désigner un Président. Ce dernier devra être nommé dans les statuts avec comme mention obligatoire, la durée du mandat (sauf si durée limitée) et le nom du Président. Les modalités de nomination devront aussi être mentionnées. 

Le Président de la SAS ou de la SASU est identifié comme étant salarié. Par conséquent, celui-ci est soumis au Régime Général de la Sécurité Sociale. D’autre part, il ne peut faire valoir ses droits à l’Assurance Chômage. 

De plus, si le Président est associé unique, celui-ci détient l’intégralité des pouvoirs.

Pourquoi changer de Président ? 

A savoir, les statuts de l’entreprise comprennent les conditions essentielles pour qu’un Président soit démis de ses fonctions, la durée du mandat et les éventuelles clauses se rapportant à ce dernier. 

Il peut malgré tout exister différents motifs (hors statuts) pour qu’un changement de Président soit réalisé : 

• Le décès du Président
• La démission du Président 
• La révocation du Président
• La dissolution ou transformation de l’entreprise
• L’interdiction de gérer une entreprise pour le Président