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Obligation de dématérialisation des factures d'entreprise : Enjeux et spécificités pour 2024



La facturation dématérialisée, aussi appelée facture électronique, se réfère à la transmission des factures sous forme numérique. Cette méthode implique que le fournisseur génère et envoie la facture à son client par le biais d’une plateforme informatique sécurisée. Une fois réceptionnée, la facture est enregistrée et stockée en accord avec les normes comptables en vigueur. La dématérialisation des factures vise à automatiser les échanges, aussi bien pour l’envoi que la réception des factures et d’autres documents comptables. Cette pratique permet principalement de réduire les coûts associés à l’impression, à la gestion des documents papiers et favorise un archivage électronique

La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations qui s’effectuent entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Les spécificités à retenir

La généralisation des factures dématérialisées initialement prévue pour juillet 2024, sera reportée à une date antérieure qui sera définie et communiquée durant la loi des finances pour 2024. A noter que cette obligation de dématérialisation a pour but d’être en mesure de pouvoir recevoir des factures électroniques adressées par les grandes entreprises ainsi que par les entreprises volontaires.

 
A noter que la dématérialisation des factures en entreprise à pour spécificité d'être transmis via une plateforme dédiée. Ce qui implique aux factures de respecter une forme électronique norméeCette facturation dématérialisée sera donc à faire via un support adapté.

Néanmoins cette transaction devra se faire entièrement à distance, le scan de factures (PDF) papiers ne sera plus accepté avec l’arrivée de cette nouvelle réglementation. Les factures seront directement envoyées du fournisseur au client via la plateforme.


Dates à retenir :

  • A partir du 1er septembre 2026: l’ensemble des entreprises seront tenues de recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre des factures dématérialisées
  • A partir du 1er septembre 2027: les TPE et les PME seront dans l’obligation d’émettre leurs factures au format numérique

 

Les avantages de cette facturation dématérialisée

  1. Des enjeux financiers évidents

L’introduction de la e-facturation au sein de votre entreprise vous permet d’éviter des sanctions financières pour chaque facture non conforme (15 € par facture et 250 € par transmission).

De plus, le passage à ce format favorise la réduction des coûts de production. D’un point de vue financier, les versions électronique et papier engendrent des frais différents : le coût moyen du traitement d’une facture électronique est d’environ 30 centimes contre 10 € en réception et 6 € en émission pour une facture papier. 

 

  1. Un gain de temps considérable 
L’utilisation d’une plateforme de dématérialisation des factures offre une information centralisée et une vision unifiée pour les équipes comptables. Et oui, la facturation électronique permet un pilotage simplifié et plus efficace, une diminution de potentiels impayés, et surtout, moins de pertes et d’oublis ! 
 
A prendre en compte que cela va nettement améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution des délais de paiement en luttant contre les fraudes fiscales et donc une baisse de la charge administrative.
 
Vous pourrez directement stocker vos e-factures en ligne et ce, de manière totalement sécurisée ! Vous gagnerez donc en productivité grâce à des délais de traitement nettement réduits. Vous pourrez dire adieu à l’archivage papier et les multiples risques liés au stockage de l’historique de votre activité.
 
  1. Une image de marque plus professionnelle 
 
La e-facturation permettra des échanges plus simples et détaillés entre clients et fournisseurs, de sorte à ce que le cycle de facturation soit accéléré.
  • L’envoi et la réception des factures sont quasiment simultanés et accélérés. 
  • Le suivi et la traçabilité des factures se font en temps réel, limitant ainsi les risques de litiges et garantissant une meilleure relation client. 
  • La TVA est mieux gérée, permettant d’éviter la fraude à la TVA et facilitant les déclarations de celle-ci. 
 
Votre présence en ligne sera conforme à la tendance générale de la digitalisation, donnant ainsi une image moderne à votre entreprise.
 
Une e-facturation, mais pas seulement, vous l’aurez compris, la dématérialisation ne se limite pas seulement aux factures, elle peut concerner tous les documents papiers de l’entreprise (documents RH, documents commerciaux ou justificatifs de transport, etc.)
 
Il s’agit de la première étape de la digitalisation de vos écrits et, par extension, de votre processus ! Côté client, la gestion des commandes ou encore de l’encaissement, peuvent être numérisés pour accélérer les transactions. Du côté des fournisseurs, la simplification des demandes d’achat et du règlement des factures peut se faire en temps réel. Cette spécificité est de ce fait une véritable opportunité pour piloter plus efficacement votre activité
 
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