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Domiciliation d'entreprise à Saint-Jean-de-Védas : Tout ce que vous devez savoir"
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Domiciliation d'entreprise à Saint-Jean-de-Védas : Tout ce que vous devez savoir"
Domicilier son entreprise à Saint-Jean-de-Védas consiste à lui attribuer une adresse postale. L’entreprise s’octroie un siège social, l’adresse doit ainsi figurer sur tous les documents commerciaux.
Il existe différentes possibilités afin de domicilier son entreprise :
- Se rapprocher d’une société de domiciliation
- Domicilier son entreprise directement chez son dirigeant
- Domicilier son entreprise dans une autre entreprise
Ces solutions permettent à une société d’obtenir une adresse administrative qui constitue son siège social.
Se domicilier à l’aide d’une société de domiciliation
Une adresse juridique est fournie, à titre professionnel, par la société de domiciliation, à toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dans le but de pouvoir exercer leur activité professionnelle.
Afin d’exercer son activité en toute légalité, la société de domiciliation à Saint-Jean-de-Védas doit détenir un agrément préfectoral.
Les locaux de celle-ci doivent permettre de préserver l’intégralité des documents des clients ainsi que leurs registres obligatoires, de bénéficier de la confidentialité nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle et de réunir les organes de direction de l’entreprise.
Le client doit choisir et signer un contrat de domiciliation. Toutes les modalités doivent apparaître sur celui-ci (durée, prix, prestations...).
Domicilier son entreprise chez le dirigeant
Des règles sont à respecter si le gérant n’est pas propriétaire.
Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose.
Si une clause l'empêche, il est malgré tout possible de domicilier celle-ci chez soi pour une durée maximale de 5 ans. Pour se faire il est nécessaire d’informer le propriétaire des locaux par LRAR et de préciser lors de la création de la société le caractère temporel de la domiciliation.
A savoir :
- Domicilier son entreprise chez soi ne veut pas dire exercer son activité chez soi.
- Seul le dirigeant peut domicilier son entreprise chez lui.
Alinéa Secrétariat, avec plus de 30 ans d’expertise, peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches à Saint-Jean-de-Védas (domiciliation, création de société, formalités juridiques, transfert de siège social, etc.).
Afin d'obtenir un devis personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions répondre au mieux à votre demande.
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