SAS – Société par actions simplifiée

Une société récente et très souple

Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. La loi n’a prévu aucun plafond concernant le nombre maximal d’associés. La SAS est ouverte à toute sorte d’associés.

La grande liberté dont jouissent les associés de la SAS constitue également un avantage pour ces derniers, qui pourront faire fonctionner la société comme ils l’entendent, sous réserve de respecter les quelques dispositions prévues par la loi. Un président devra notamment être obligatoirement désigné dans toute SAS.

Ensuite, les dirigeants de SAS sont assimilés salariés et bénéficient de la protection sociale prévue par le régime général de la Sécurité sociale. Egalement, aucune cotisation sociale ne sera due si aucune rémunération n’est prise, contrairement aux travailleurs non salariés qui sont redevables de cotisations sociales minimales même en l’absence de rémunération.

Depuis 2013, un avantage supplémentaire est à créditer aux SAS : les dividendes perçus par les dirigeants associés de SAS ne supportent pas de cotisations sociales, peu importe leurs montants, contrairement aux gérants majoritaires de SARL.

La SAS est un bon outil juridique pour les entrepreneurs car il est très flexible, donc très utile dans le cadre de projets nécessitant la mise en place d’un fonctionnement interne particulier ou la création de plusieurs catégories d’actions différentes. C’est également une forme juridique de plus en plus adoptée dans les projets où le résultat doit sortir uniquement en dividendes, afin d’éviter l’assujettissement aux charges sociales sur ces revenus.

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