EURL

Une SARL constituée d’un seul associé

Cet associé peut être une personne physique ou une personne morale. Le capital social de l’EURL  (à partir de 1€ sauf professions réglementées) est librement fixé par l’associé unique dans les statuts.

Il est composé soit:

  • d’apports en numéraire (argent) ;
  • et/ou d’apports en nature (tout bien autre qu’une somme d’argent) ;
  • d’apports en industrie

Le siège social, en principe, est établi dans un local commercial. Toutefois, il est possible de domicilier la société :

  • soit au domicile du représentant légal de l’EURL, sans limitation de durée, dès lors qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose;
  • soit dans une entreprise de domiciliation ;
  • soit dans des locaux occupés par une autre entreprise.

Le régime fiscal de l’EURL

Les bénéfices de l’EURL seront assujettis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés.

Imposition sur le revenu (IR)

L’associé unique est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux).

Imposition sur les sociétés (IS)

L’EURL peut cependant opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette faculté pourra s’avérer utile dans un souci d’optimisation fiscale, notamment pour les contribuables imposées dans les tranches les plus élevées.
De plus, l’option pour l’IS permettra le cas échéant au gérant associé unique d’optimiser son régime social par le biais d’un arbitrage entre les dividendes et les rémunérations.

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